Contrôles et contentieux fiscaux
Auprès de l’administration et des juridictions françaises
- Assistance à perquisition et vérification fiscale cross-border pour une société française de prestations de services opérant sur internet
Cas d’usage de référence : Accompagnement de contrôle fiscal cross-border dans le cadre de la recherche en France d’établissements stables de sociétés étrangères
- Assistance à contrôle fiscal – enjeu en base 2,3 millions d’euros – et contentieux en cours devant le Conseil d’Etat pour une société britannique de capital-investissement.
Cross-border : Assistance à vérification fiscale d’une entité française à l’étranger, Procédures amiables conventionnelles
- Conseil fiscal dans le cadre d’une vérification fiscale pour le compte d’une société leader pour les services de forage et reconditionnement de puits pétroliers – enjeu 40 millions de dollars US.
- Assistance dans le cadre du contrôle fiscal français d’une société de droit espagnol – enjeu en base 2,5 millions d’euros.
Audits pétroliers
- Assistance à audit fiscal de coûts pétroliers de quatre contrats pétroliers pour une société pétrolière britannique : préparation des argumentaires fiscaux et des mémorandums de réponses, supervision des équipes mobilisées – enjeu 600 millions de dollars US.
- Assistance à perquisition et vérification fiscale cross-border pour une société française de prestations de services opérant sur internet
Cas d’usage de référence : Accompagnement de contrôle fiscal cross-border dans le cadre de la recherche en France d’établissements stables de sociétés étrangères
