nouvion-avocats.com

Menu
LOGO_BLANC

Fiscalité internationale

Droit des affaires

Nouvion Avocats regroupe des professionnels du droit experts en fiscalité internationale, intervenant dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

L’activité du cabinet se concentre sur le conseil fiscal en matière d’implantation et d’investissements internationaux, et traite également des problématiques associées en droit des affaires, en particulier en droit des sociétés et dans le domaine réglementaire.

Les équipes interviennent également dans la défense des intérêts de leurs clients en matière de contrôles et de contentieux fiscaux.

Entrée du cabinet à Paris
Avocat Paris
Cabinet Avocats Paris

Récentes interventions de Nouvion Avocats

Décideurs - Africa Desk droit discal 2024 FR
Décideurs - Pratique réputée Gestion de patrimoine 2024 FR
decideurs controle et contentieux fiscal 2024 FR - Nouvion Avocats
decideurs fiscalité internationale 2024 FR - Nouvion Avocats
decideurs fiscalité patrimoine 2024 FR - Nouvion Avocats
Chambers global ranked Nouvion Avocats in 2024
Légal 500 classement meilleurs cabinets avocats
fr_FR
en_GB fr_FR
Retour en haut

Afrique du Sud

Aide à l’implantation dans le pays, comprenant les implications juridiques et réglementaires de contenu local (B-BBEE) dans le secteur de l’eau.

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Algérie

Assistance juridique et fiscale à l’implantation en Algérie d’un groupe américain éditeur de logiciels (2024).

Structuration juridique et fiscale des investissements entrants en Algérie (choix du type de structure juridique adaptée en fonction du type d’investissement ; analyse des régimes de faveur fiscaux / fonciers particuliers ; planification et organisation des flux sortants en accord avec la réglementation des changes).

Angola

Arabie Saoudite

Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissement stable (virtuel), fiscalité des flux intra-groupes – groupe français d’ingénierie, 2300 collaborateurs, 180 agences dans le monde et 212 millions d’euros de CA

Belgique

Conseil fiscal dans la mise en place d’une société commune entre une société de capitaux français exploitant des concessions forestières en Afrique centrale et une major pétrolière européenne

Bénin

Assistance (juridique et fiscale) à implantation d’une entreprise française d’ingénierie spécialisée dans le secteur de la construction.

Burkina-Faso / Côte d’Ivoire / Niger / Sénégal / Togo

Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

France / Koweït / Côte d’Ivoire / Cameroun

Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.

Canada

Assistance fiscale dans le cadre d’une succession internationale entre le Canada et la France – actif successoral de 8,6 millions d’euros

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Chine

Assistance à des groupes chinois pour leurs investissements en Afrique.

Congo

• Conseil fiscal d’une société pétrolière et gazière congolaise et de sa société mère dans leur opération de cotation à la bourse de Londres – levée de fonds initiale de 10,6 millions de livres

• Conseil fiscal dans le cadre de la transaction (plus-values, droits de mutation), termes fiscaux du CPP et fiscalité des remontées de flux

France / Gabon / Congo

Conseil fiscal dans le cadre d’une vérification fiscale pour le compte d’une société leader pour les services de forage et reconditionnement de puits pétroliers  – montant du deal 40 millions de dollars US

Côte d’Ivoire

• Conseil fiscal et réglementaire sur la cession de contrats pétroliers d’une société britannique de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers et gaziers présente dans 8 pays et au CA de 1.9 milliards USD

• Conseil fiscal et réglementaire pour la filiale ivoirienne d’une société pétrolière britannique sur un projet d’acquisition de contrat pétrolier d’exploration

• Structuration fiscale et accompagnement juridique dans le cadre d’un apport partiel d’actifs transfrontalier pour les activités ivoiriennes d’une société française d’ingénierie spécialisée dans les domaines liés à l’eau, l’environnement et l’aménagement du territoire – CA de 59 millions d’euros en 2021 (cf. cas d’étude #2)

Burkina-Faso / Côte d’Ivoire / Niger / Sénégal / Togo

Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.

France / Koweït / Côte d’Ivoire / Cameroun

Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.

France / Togo / Ghana / Côte d’Ivoire

Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros.

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Danemark

Conseil fiscal dans le cadre d’une succession internationale entre le Danemark et la France – actif successoral total de 8 millions d’euros

France / Espagne

Conseil fiscal dans une succession internationale entre l’Espagne et la France et assistance sur la vente par un non-résident espagnol d’un immeuble parisien – montant du deal 12,6 millions d’euros (plus-value internationale)

Espagne

Litige transfrontalier sur l’imposition d’une plus-value de cession d’un hôtel situé en France – montant de 2,5 millions d’euros

France / Italie / Espagne

Conseil fiscal d’une société française développant son activité en Italie et en Espagne : étude de caractérisation d’établissements stables

France / Gabon

• Conseil fiscal dans l’acquisition d’un groupe pétrolier français par un groupe asiatique – valorisation de 822 millions d’euros – Deal of the year 2016

• Conseil fiscal d’un groupe pétrolier français coté à la bourse de Paris dans ses opérations en Afrique centrale – compagnie pétrolière de 600 collaborateurs, filiale d’un groupe au CA de 441 millions d’euros en 2021

• Conseil fiscal et réglementaire d’une opération de refinancement bancaire d’un montant de 255 millions de dollars US pour un groupe pétrolier européen, impliquant également un prêt intragroupe pour un montant de 182 millions de dollars US

• Assistance à contrôle fiscal pour le compte d’une société française de forages pétroliers – enjeu initial de 8 millions de dollars US

• Conseil fiscal et règlementaire d’un groupe pétrolier européen, relatif à la refonte des flux de financement intra-groupe

France / Koweït / Côte d’Ivoire / Cameroun

Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.

France / Gabon / Congo

Conseil fiscal dans le cadre d’une vérification fiscale pour le compte d’une société leader pour les services de forage et reconditionnement de puits pétroliers  – montant du deal 40 millions de dollars US

France / Togo / Ghana / Côte d’Ivoire

Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros

France / Portugal

Conseil fiscal dans une opération de restructuration du capital (sortie de minoritaires, réorganisation, exit tax) d’un groupe français et de son dirigeant résident au Portugal – montant global de 40 millions d’euros

France / Italie / Espagne

Conseil fiscal d’une société française développant son activité en Italie et en Espagne : étude de caractérisation d’établissements stables

France / Espagne

Conseil fiscal dans une succession internationale entre l’Espagne et la France et assistance sur la vente par un non-résident espagnol d’un immeuble parisien – montant du deal 12,6 millions d’euros (plus-value internationale)

US / France / Sénégal

Structuration fiscale et accompagnement juridique et fiscal d’un projet d’implantation au Sénégal pour un éditeur américain, leader mondial de logiciels de systèmes d’information géographique – groupe de plus de 3000 collaborateurs aux États-Unis, CA global de 1,1 milliard de dollars US

UK / France / Italie / Monaco

Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros

France / Gabon

• Conseil fiscal dans l’acquisition d’un groupe pétrolier français par un groupe asiatique – valorisation de 822 millions d’euros – Deal of the year 2016

• Conseil fiscal d’un groupe pétrolier français coté à la bourse de Paris dans ses opérations en Afrique centrale – compagnie pétrolière de 600 collaborateurs, filiale d’un groupe au CA de 441 millions d’euros en 2021

• Conseil fiscal et réglementaire d’une opération de refinancement bancaire d’un montant de 255 millions de dollars US pour un groupe pétrolier européen, impliquant également un prêt intra-groupe pour un montant de 182 millions de dollars US

• Assistance à contrôle fiscal pour le compte d’une société française de forages pétroliers – enjeu initial de 8 millions de dollars US

• Conseil fiscal et règlementaire d’un groupe pétrolier européen, relatif à la refonte des flux de financement intra-groupe

France / Gabon / Congo

Conseil fiscal dans le cadre d’une vérification fiscale pour le compte d’une société leader pour les services de forage et reconditionnement de puits pétroliers  – montant du deal 40 millions de dollars US

Norvège / Gabon

Conseil fiscal et assistance dans le cadre d’un apport d’une branche d’activité d’une filiale d’une société indépendante d’exploration et de production pétrolière basée en Norvège à sa filiale au Gabon – montant du deal (actifs apportés) 219 millions de dollars US

Gabon

Assistance pour une société française spécialisée dans l’assistance technique, le support aux projets et le recrutement dans le domaine de l’énergie dans le cadre du projet envisagé d’ouverture d’une succursale au Gabon – groupe de 700 collaborateurs, CA de 53 millions d’euros

Ghana

Conseil fiscal général et analyse de l’établissement stable pour le compte d’une multinationale française, qui commercialise des services de gestion du cycle de l’eau et d’assainissement, et dans le cadre de sa réponse à un appel d’offres pour la conception et construction d’une unité de dessalement d’eau de mer au Ghana (cf. cas d’étude #3)

France / Togo / Ghana / Côte d’Ivoire

Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Ile Maurice

Conseil fiscal pour l’investissement en France d’une société mauricienne détenue par un fonds d’investissement US.

UK / France / Italie / Monaco

Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros

France / Italie / Espagne

Conseil fiscal d’une société française développant son activité en Italie et en Espagne : étude de caractérisation d’établissements stables

Japon

Conseil fiscal règlementaire d’un groupe international pétrolier japonais relatif à l’acquisition de 3 blocs pétroliers d’exploration en afrique centrale (zone CEMAC) – groupe de plus de 110 000 collaborateurs

France / Koweït / Côte d’Ivoire / Cameroun

Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en Afrique et au Moyen-Orient : analyse de la qualification d’établissements stables, défense devant les juridictions locales et procédure amiable conventionnelle devant les autorités françaises – groupe français de médias de 2400 collaborateurs intervenant sur 151 pays.

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

US / Madagascar

Conseils en matière réglementaire d’une entreprise multinationale de transfert d’argent pour ses opérations sur divers pays africains

Maroc

Planification, stratégie et conseil fiscal dans le cadre de l’installation personnelle ou de l’implantation professionnelle de dirigeants / associés français au Maroc (structuring juridique et fiscal du groupe en vue de l’Exit Tax ; analyse de la qualification d’établissement stable ; organisation et traitement fiscal des flux internationaux) ; Analyse des règles de territorialité spécifiques aux prestations intellectuelles dans le cadre de contrats complexes internationaux (cas des études techniques).

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

UK / France / Italie / Monaco

Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Burkina-Faso / Côte d’Ivoire / Niger / Sénégal / Togo

Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.

Norvège / Gabon

Conseil fiscal et assistance dans le cadre d’un apport d’une branche d’activité d’une filiale d’une société indépendante d’exploration et de production pétrolière basée en Norvège à sa filiale au Gabon – montant du deal (actifs apportés) 219 millions de dollars US

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

France / Portugal

Conseil fiscal dans une opération de restructuration du capital (sortie de minoritaires, réorganisation, exit tax) d’un groupe français et de son dirigeant résident au Portugal – montant global de 40 millions d’euros

UK / RDC

Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en RDC d’une entreprise britannique de technologie et entertainment – montant global 65 millions de dollars US

US / France / Sénégal

Structuration fiscale et accompagnement juridique et fiscal d’un projet d’implantation au Sénégal pour un éditeur américain, leader mondial de logiciels de systèmes d’information géographique – groupe de plus de 3000 collaborateurs aux États-Unis, CA global de 1,1 milliard de dollars US

Burkina-Faso / Côte d’Ivoire / Niger / Sénégal / Togo

Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Singapour

Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un contrat de remise en état de grues à Abou Dhabi et au Gabon, pour le compte d’une société de Singapour qui réalise des opérations de maintenance portuaire et de services de logistique, ayant une quinzaine de filiales en Afrique – montant du contrat 6.2 millions d’euros

Singapour

Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un contrat de remise en état de grues à Abou Dhabi et au Gabon, pour le compte d’une société de Singapour qui réalise des opérations de maintenance portuaire et de services de logistique, ayant une quinzaine de filiales en Afrique – montant du contrat 6.2 millions d’euros

France / Togo / Ghana / Côte d’Ivoire

Étude fiscale/douane des conditions d’implantation d’un stock prépositionné de marchandises sous douanes – groupe coté français de 1900 collaborateurs, CA 1300 millions d’euros

Burkina-Faso / Côte d’Ivoire / Niger / Sénégal / Togo

Conseil fiscal, structuration et négociation de contrats publics de construction, d’exploitation et de transfert (BOT) de réseaux ruraux de pompes à eau dans 6 pays d’Afrique de l’Ouest.

Tunisie

Conseil fiscal dans la réponse à un appel d’offres d’une société française, éditeur de logiciels de gestion “smart grid” de réseaux électriques, et structuration fiscale de l’implantation en Afrique du nord une fois l’appel d’offres gagné – montant du deal 10 millions d’euros, CA société mère 311 millions d’euros en 2021 (cf. cas d’étude #1)

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

UK / US

• Conseil fiscal dans le rachat d’une filiale d’une société pétrolière gabonaise par une junior pétrolière anglaise contrôlée par un fonds américain – montant du deal 628 millions de dollars US – Deal of the year 2017

• Conseil fiscal sur un projet de levée de fonds aux États-Unis d’une junior pétrolière  anglaise – montant du deal 400 millions de dollars US 

• Assistance à audit fiscal général de quatre contrats pétroliers pour le compte d’une junior pétrolière anglaise – enjeu 600 millions de dollars US

UK / RDC

Conseil fiscal et assistance dans l’implantation en RDC d’une entreprise britannique de technologie et entertainment – montant global 65 millions de dollars US

UK / France / Italie / Monaco

Assistance fiscale en matière de fiscalité patrimoniale, notamment sur des questions de résidence fiscale – montant de 12 millions d’euros

UK

Assistance à contrôle fiscal – enjeu en base de 2,3 millions d’euros – et contentieux en cours devant le Conseil d’État pour une société britannique de capital-investissement

UK / US

• Conseil fiscal dans le rachat d’une filiale d’une société pétrolière gabonaise par une junior pétrolière anglaise contrôlée par un fonds américain – montant du deal 628 millions de dollars US – Deal of the year 2017

• Conseil fiscal sur un projet de levée de fonds aux États-Unis d’une junior pétrolière  anglaise – montant du deal 400 millions de dollars US 

• Assistance à audit fiscal général de quatre contrats pétroliers pour le compte d’une junior pétrolière anglaise – enjeu 600 millions de dollars US

US / France / Sénégal

Structuration fiscale et accompagnement juridique et fiscal d’un projet d’implantation au Sénégal pour un éditeur américain, leader mondial de logiciels de systèmes d’information géographique – groupe de plus de 3000 collaborateurs aux États-Unis, CA global de 1,1 milliard de dollars US

US / Madagascar

Conseils en matière réglementaire d’une entreprise multinationale de transfert d’argent pour ses opérations sur divers pays africains

US

Conseils en matière réglementaire d’une entreprise multinationale de transfert d’argent pour ses opérations sur divers pays africains

Afrique du Sud / Burkina-Faso / Cap Vert / Côte d’Ivoire / Ghana / Guinée Équatoriale / Libye / Maroc / Mozambique / Ouganda / Sénégal / Sierra Leone / Tunisie / Zambie

Conseil fiscal et analyse établissement stable pour réponse à appels d’offres dans une quinzaine de pays d’Afrique (dont l’Afrique du Sud, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée Équatoriale, la Libye, le Maroc, la Mozambique, l’Ouganda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, la Zambie…) pour le compte d’un groupe international du secteur de l’eau.

Algeria

Legal and tax assistance to an American software group setting up in Algeria (2024)

Legal and tax structuring of inward investment in Algeria (choice of the right type of legal structure depending on the type of investment; analysis of special tax/land privileges; planning and organisation of outward flows in line with foreign exchange regulations).

Angola

Belgium

Tax advice on setting up a joint venture between a French-owned company operating forestry concessions in Central Africa and a major European oil company

Benin

Legal and tax assistance in setting up a French engineering company specialising in the construction sector.

Burkina Faso / Ivory Coast / Niger / Senegal / Togo

Tax advice, structuring and negotiation of public contracts for the building, operation and transfer (BOT) of rural water pump networks in 6 West African countries.

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

Canada

Tax assistance with an international succession between Canada and France – estate assets of €8.6 million

France / Kuwait / Ivory Coast / Cameroon

Tax advice and assistance in setting up in Africa and the Middle East: analysis of the qualification of permanent establishments, defence before local courts and amicable settlement procedure before the French authorities – French media group with 2,400 employees operating in 151 countries.

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

China

Assisting Chinese groups with their investments in Africa.

Congo

• Tax advice to a Congolese oil and gas company and its parent company on their listing on the London Stock Exchange – initial capital raising of £10.6 million

• Tax advice on the transaction (capital gains, transfer tax), tax terms of the CPP and taxation of upstream flows

France / Gabon / Congo

Tax advice in connection with a tax audit on behalf of a leading oil well drilling and workover services company – deal value USD 40 million

Danemark

Tax advice on an international succession between Denmark and France – total estate assets of €8 million.

UK / DRC

Tax advice and assistance in setting up a British technology and entertainment company in the DRC – global amount USD 65 million

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

France / Gabon

• Tax advice on the acquisition of a French oil group by an Asian group – valuation of €822 million – Deal of the year 2016

• Tax advice to a French oil group listed on the Paris stock exchange on its operations in Central Africa – an oil company with 600 employees, a subsidiary of a group with total sales of €441 million in 2021

• Tax and regulatory advice on a USD 255 million bank refinancing transaction for a European oil group, also involving an intra-group loan of USD 182 million

• Assistance with a tax audit on behalf of a French oil drilling company – initial amount at stake: USD 8 million

• Tax and regulatory advice to a European oil group on the reorganisation of intra-group financing flows

France / Kuwait / Ivory Coast / Cameroon

Tax advice and assistance in setting up in Africa and the Middle East: analysis of the qualification of permanent establishments, defence before local courts and amicable settlement procedure before the French authorities – a French media group with 2,400 employees operating in 151 countries.

France / Gabon / Congo

Tax advice in connection with a tax audit on behalf of a leading oil well drilling and workover services company – deal value USD 40 million

France / Togo / Ghana / Ivory Coast

Tax/customs study of the conditions for setting up a pre-positioned stock of bonded goods – a French listed group with 1,900 employees, total sales of €1,300 million

France / Portugal

Tax advice on a capital restructuring operation (exit of minority shareholders, reorganisation, exit tax) for a French group and its managing director resident in Portugal – total amount of €40 million

France / Italy / Spain

Tax advice to a French company developing its business in Italy and Spain: study of the characterisation of permanent establishments

France / Spain

Tax advice on an international succession between Spain and France and assistance with the sale by a Spanish non-resident of a building in Paris – value of the deal €12.6 million (international capital gain)

US / France / Senegal

Tax structuring and legal and tax assistance for a set-up project in Senegal for an American publisher, a world leader in geographic information systems software – a group with over 3,000 employees in the United States, total global sales of USD 1.1 billion

UK / France / Italy / Monaco

Tax assistance in asset tax matters, in particular tax residence issues – total €12 million

France / Gabon

• Tax advice on the acquisition of a French oil group by an Asian group – valuation of €822 million – Deal of the year 2016

• Tax advice to a French oil group listed on the Paris stock exchange on its operations in Central Africa – an oil company with 600 employees, a subsidiary of a group with total sales of €441 million in 2021

• Tax and regulatory advice on a USD 255 million bank refinancing transaction for a European oil group, also involving an intra-group loan of USD 182 million

• Assistance with a tax audit on behalf of a French oil drilling company – initial amount at stake: USD 8 million

• Tax and regulatory advice to a European oil group on the reorganisation of intra-group financing flows

France / Gabon / Congo

Tax advice in connection with a tax audit on behalf of a leading oil well drilling and workover services company – deal value USD 40 million

Norway / Gabon

Tax advice and assistance in connection with the transfer of a branch of activity of a subsidiary of an independent oil exploration and production company based in Norway to its subsidiary in Gabon – deal value (assets transferred) USD 219 million

Gabon

Assistance for a French company specialising in technical support, project support and recruitment in the energy sector in connection with the planned opening of a branch in Gabon – a group with 700 employees and total sales of €53 million

Ghana

General tax advice and permanent establishment analysis on behalf of a French multinational which markets water cycle management and sanitation services, and as part of its response to an invitation to tender for the design and construction of a seawater desalination plant in Ghana (see case study #3).

France / Togo / Ghana / Ivory Coast

Tax/customs study of the conditions for setting up a pre-positioned stock of bonded goods – a French listed group with 1,900 employees, total sales of €1,300 million

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

UK / France / Italy / Monaco

Tax assistance in asset tax matters, including tax residence issues – total €12 million

France / Italy / Spain

Tax advice to a French company developing its business in Italy and Spain: study of the characterisation of permanent establishments

Ivory Coast

• Tax and regulatory advice on the sale of oil contracts to a British oil and gas exploration and production company with operations in 8 countries and total sales of USD 1.9 billion

• Tax and regulatory advice for the Ivorian subsidiary of a British oil company on a project to acquire an oil exploration contract

• Tax structuring and legal assistance as part of a cross-border partial transfer of assets for the Ivorian activities of a French engineering company specialising in water, the environment and regional development – total sales of €59 million in 2021 (see case study #2)

Burkina Faso / Ivory Coast / Niger / Senegal / Togo

Tax advice, structuring and negotiation of public contracts for the building, operation and transfer (BOT) of rural water pump networks in 6 West African countries.

France / Kuwait / Ivory Coast / Cameroon

Tax advice and assistance in setting up in Africa and the Middle East: analysis of the qualification of permanent establishments, defence before local courts and amicable settlement procedure before the French authorities – a French media group with 2,400 employees operating in 151 countries.

France / Togo / Ghana / Ivory Coast

Tax/customs study of the conditions for setting up a pre-positioned stock of bonded goods – a French listed group with 1,900 employees, total sales of €1,300 million

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

Japan

Regulatory tax advice to an international Japanese oil group on the acquisition of 3 oil exploration blocks in Central Africa (CEMAC zone) – a group with over 110,000 employees

France / Kuwait / Ivory Coast / Cameroon

Tax advice and assistance in setting up in Africa and the Middle East: analysis of the qualification of permanent establishments, defence before local courts and amicable settlement procedure before the French authorities – French media group with 2,400 employees operating in 151 countries.

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

US / Madagascar

Regulatory advice to a multinational money transfer company for its operations in various African countries

Mauritius island

Mauritius: Tax advice for the investment in France of a Mauritian company held by a US investment fund

UK / France / Italy / Monaco

Tax assistance in wealth tax matters, including tax residence issues – €12 million

Morocco

Planning, strategy and tax advice in connection with the personal or professional establishment of French executive managers/partners in Morocco (legal and tax structuring of the group with a view to Exit Tax; analysis of the qualification of permanent establishment; organisation and tax treatment of international flows); Analysis of the specific territoriality rules for intellectual services in the context of complex international contracts (case of technical studies).

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and analysis of permanent establishments in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

Norway / Gabon

Tax advice and assistance in connection with the transfer of a branch of activity of a subsidiary of an independent oil exploration and production company based in Norway to its subsidiary in Gabon – deal value (assets transferred) USD 219 million

Burkina Faso / Ivory Coast / Niger / Senegal / Togo

Tax advice, structuring and negotiation of public contracts for the construction, operation and transfer (BOT) of rural water pump networks in 6 West African countries.

France / Portugal

Tax advice on a capital restructuring operation (exit of minority shareholders, reorganisation, exit tax) for a French group and its managing director resident in Portugal – total amount of €40 million

Saudi Arabia

Tax advice and assistance in setting up in Africa and the Middle East: analysis of the qualification of permanent establishment (virtual), taxation of intra-group flows – a French engineering group with 2,300 employees, 180 offices worldwide and total sales of €212 million

US / France / Senegal

Tax structuring and legal and tax support for a project to set up in Senegal for an American publisher, world leader in geographic information systems software – group with over 3,000 employees in the United States, total turnover of US$1.1 billion

Burkina Faso / Ivory Coast / Niger / Senegal / Togo

Tax advice, structuring and negotiation of public contracts for the construction, operation and transfer (BOT) of rural water pump networks in 6 West African countries.

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and analysis of permanent establishments in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

France / Spain

Tax advice on an international succession between Spain and France and assistance with the sale by a Spanish non-resident of a building in Paris – value of the deal €12.6 million (international capital gain)

Spain

Cross-border dispute over the taxation of a capital gain on the sale of a hotel located in France – total of €2.5 million

France / Italy / Spain

Tax advice to a French company developing its business in Italy and Spain: study of the characterisation of permanent establishments

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

Singapour

Legal and tax assistance in connection with a contract to refurbish cranes in Abu Dhabi and Gabon, on behalf of a Singapore company providing port maintenance and logistics services, with around fifteen subsidiaries in Africa – contract value €6.2 million

Singapour

Legal and tax assistance in connection with a contract to refurbish cranes in Abu Dhabi and Gabon, on behalf of a Singapore company providing port maintenance and logistics services, with around fifteen subsidiaries in Africa – contract value €6.2 million

South Africa

Assistance with setting up operations in the country, including the legal and regulatory implications of local content (B-BBEE) in the water sector.

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

France / Togo / Ghana / Ivory Coast

Tax/customs study of the conditions for setting up a pre-positioned stock of bonded goods – French listed group with 1,900 employees, turnover of 1,300 million euros

Burkina Faso / Ivory Coast / Niger / Senegal / Togo

Tax advice, structuring and negotiation of public contracts for the construction, operation and transfer (BOT) of rural water pump networks in 6 West African countries.

Tunisia

Tax advice in response to an invitation to tender from a French company, a publisher of “smart grid” management software for electricity grids, and tax structuring of the establishment in North Africa once it had won the invitation to tender – deal value €10 million, parent’s company total sales €311 million in 2021 (see case study #1)

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.

UK / US

• Tax advice on the acquisition of a subsidiary of a Gabonese oil company by a British junior oil company controlled by a US fund – deal value USD 628 million – Deal of the year 2017

• Tax advice on a project to raise funds in the United States for a British junior oil company – deal value USD 400 million 

• Assistance with the general tax audit of four oil contracts on behalf of a UK junior oil company – deal value USD 600 million

UK / DRC

Tax advice and assistance in setting up a British technology and entertainment company in the DRC – global amount USD 65 million

UK / France / Italy / Monaco

Tax assistance in asset tax matters, including tax residence issues – total of €12 million

UK

Assistance with a tax audit – basic amount of €2.3 million – and ongoing litigation before the Conseil d’Etat for a UK private equity company

UK / US

• Tax advice on the acquisition of a subsidiary of a Gabonese oil company by a British junior oil company controlled by a US fund – deal value USD 628 million – Deal of the year 2017

• Tax advice on a project to raise funds in the United States for a British junior oil company – deal value USD 400 million 

• Assistance with the general tax audit of four oil contracts on behalf of a UK junior oil company – deal value USD 600 million

US / France / Senegal

Tax structuring and legal and tax assistance for a set-up project in Senegal for an American publisher, a world leader in geographic information systems software – a group with over 3,000 employees in the United States and total global sales of USD 1.1 billion

US / Madagascar

Regulatory advice to a multinational money transfer company for its operations in various African countries

US

Regulatory advice to a multinational money transfer company for its operations in various African countries

Burkina Faso / Cape Verde / Ivory Coast / Ghana / Equatorial Guinea / Libya / Morocco / Mozambique / Senegal / Sierra Leone / South Africa / Tunisia / Zambia / Uganda

Tax advice and permanent establishment analysis in response to invitations to tender in some fifteen African countries (including South Africa, Burkina Faso, Cape Verde, Ivory Coast, Ghana, Equatorial Guinea, Libya, Morocco, Mozambique, Uganda, Senegal, Sierra Leone, Tunisia, Zambia, etc.) on behalf of an international group in the water sector.