Accompagnement fiscal des opérations

Fiscalité des opérations

Conseil fiscal d’une importante junior pétrolière d’un pays anglo-saxon : assistance fiscale générale aux opérations pétrolières – groupe de plus de 500 collaborateurs, CA de 1 800 millions de dollars.
Conseil fiscal d’une junior pétrolière britannique sur un projet majeur de levée de fonds aux États-Unis – montant du deal 400 millions de dollars US.
Conseil fiscal d’un groupe pétrolier asiatique dans ses opérations en Afrique centrale – montant de l’opération de refinancement réalisée en 2022 : 255 millions de dollars US.
Assistance fiscale à la sortie d’un fonds d’investissement américain et à sa cession à un groupe multinational, assortie d’une restructuration préalable et de la fiscalité patrimoniale des dirigeants – valeur de l’opération 40 millions d’euros.

Structuration fiscale et accompagnement juridique dans le cadre d’un apport partiel d’actifs transfrontalier pour les activités ivoiriennes d’une société française d’ingénierie spécialisée dans les domaines liés à l’eau, l’environnement et l’aménagement du territoire, CA de 59 millions d’euros en 2021.
Cas d’usage de référence : La gestion des répercussions juridiques et fiscales des opérations d’apport partiel d’actifs cross-border
Conseil fiscal et assistance dans le cadre d’un apport d’une branche d’activité d’une société indépendante d’exploration et de production pétrolière basée en Scandinavie à une filiale au Gabon – montant du deal 50 millions de dollars US.

Conseil fiscal règlementaire d’un groupe pétrolier côté à la bourse de Paris, relatif à la refonte des flux de financement intra-groupe des filiales africaines – groupe de 595 collaborateurs, CA 441 millions d’euros en 2021.
Conseil fiscal sur la réorganisation complète des flux de facturation internationaux impliquant une dizaine de pays d’un groupe français de contrôle, de maîtrise des risques techniques et d’inspection et d’essais – groupe de 12 650 collaborateurs présents dans 45 pays, CA 989 millions d’euros en 2021.

Conseil d’une société française de qualité et d’inspection sur les aspects fiscaux de son déploiement à l’international dans plusieurs pays africains et du middle-east – groupe de 2200 collaborateurs, CA de 203 millions d’euros.