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Conseil fiscal en phase d’implantation internationale

Conseil fiscal en matière de projets d’investissements ou d’implantation

  • Accompagnement fiscal général et analyse établissement stable pour le compte d’une multinationale française, qui commercialise des services de gestion du cycle de l’eau et d’assainissement, et dans le cadre de sa réponse à un appel d’offres pour la conception et construction d’une unité de dessalement d’eau de mer au Ghana.

    Cas d’usage de référence :
    L’analyse d’établissement stable en amont d’un projet de construction complexe à l’étranger

  • Conseil et accompagnement juridique et fiscal d’un projet d’implantation au Sénégal pour un éditeur américain, leader mondial de logiciels de systèmes d’information géographique – groupe de plus de 3000 collaborateurs aux États-Unis, CA global de 1,1 milliard de dollars US.

Assistance à réponse à appels d’offres

  • Conseil fiscal dans la réponse à un appel d’offres d’une société française, éditeur de logiciels de gestion “smart grid” de réseaux électriques, et structuration fiscale de l’implantation en Afrique du nord une fois l’appel d’offre gagné – montant du deal 10 millions d’euros, CA société mère 311 millions d’euros en 2021.

    Cas d’usage de référence :
    La fiscalité comme levier concurrentiel dans un appel d’offres international

Conseil fiscal de transactions (M&A, JV)

  • Conseil fiscal dans l’acquisition d’un groupe pétrolier français par un groupe asiatique – valorisation de 822 millions d’euros – Deal of the Year 2016 – Conseil référent post closing

  • Conseil fiscal dans le rachat d’une filiale d’une société pétrolière gabonaise par une junior pétrolière anglaise contrôlée par un fonds américain – montant du deal 628 millions de dollars US – Deal of the year 2017 – Conseil référent post closing

Conseil fiscal de sociétés étrangères dans le cadre de cotations en bourse

  • Conseil fiscal d’une société pétrolière et gazière congolaise et de sa société mère française dans leur opération de cotation (reverse takeover)  à la bourse de Londres – levée de fonds initiale de 10,6 millions de livres

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