nouvion-avocats.com

MENTIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.nouvion-avocats.com (ci-après le “Site Web”) est édité par Nouvion Avocats, exerçant sous forme d’une Entreprise Individuelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 480 693 928 dont le siège est situé au 87-89 Avenue Kléber, 75116 Paris, France,
Phone: +33 1 84 25 98 00
Fax : + 33 1 84 25 55 38 (ci-après le “Cabinet”).

Le numéro de TVA intracommunautaire de  Nouvion Avocats est le suivant : FR62480693928.
Nouvion Avocats est soumis aux règles professionnelles du Code de déontologie de l’Ordre des Avocats de Paris.
Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur François Nouvion, avocat fondateur.

Le Site Web a été conçu par :
La Crème Communication (technique et direction artistique)
Siel Conseil (gestion de projet et conception éditoriale)

L’hébergeur du Site Web est :
Hostinger International LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant et/ou en utilisant le présent Site Web, chaque personne physique (ci-après “ l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions d’utilisation,mentions légales, mentions relatives à la propriété intellectuelle, et politique de protection des données à caractère personnel, et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Nouvion Avocats ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue et peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur le Site Web ou même suspendre ledit Site Web et ce discrétionnairement et sans préavis.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de liens hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.

Le Site Web est soumis au droit français, ainsi qu’aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, présentations, brochures, illustrations, photographies, logos, sons, programmes informatiques, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Nouvion Avocats, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Le Site Web inclut, notamment, des photographies réalisées par Monsieur Jean-Christophe Tanguy, dont les droits ont été cédés à Nouvion Avocats. 

Toute reproduction, utilisation, adaptation, etc., partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Cabinet, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nouvion Avocats est attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.). L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les “Données à Caractère Personnel”).

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

  • la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet ;
  • des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;
  • La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Toute demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte), mention obligatoire (© site www.nouvion-avocats.com – tous droits réservés).

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@cabinet-nouvion.com ou à l’adresse suivante : Nouvion Avocats, 87-89 Avenue Kléber, 75116 Paris, France.

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

 

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne peuvent être considérés comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Nouvion Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

en_GB
Retour en haut