Secteurs d'intervention
Énergie et ressources naturelles
Fiscalité dans le cadre de transactions (M&A, JV), d’opérations post-acquisition et de restructurations
- Conseil fiscal référent dans le rachat d’une filiale d’une société pétrolière gabonaise par une junior pétrolière anglaise contrôlée par un fonds américain – montant du deal 628 millions de dollars US – Deal of the year 2017 – conseil référent post closing.
Conseil fiscal et réglementaire des opérations
- Conseil fiscal et règlementaire d’un groupe pétrolier côté à la bourse de Paris, relatif à la refonte des flux de financement intra-groupe des filiales africaines – groupe de 595 collaborateurs, CA global 441 millions d’euros en 2021.
- Conseil fiscal référent de différents groupes de sous-traitance pétrolière dans leurs activités en Afrique francophone : régimes fiscaux forfaitaires (IS/IRPP) des sous-traitants pétroliers, conversions de succursales en filiales, mise à disposition de personnel, contrôles fiscaux, etc.
Accompagnement de projet
- Conseil fiscal et assistance dans le cadre d’un apport d’une branche d’activité d’une société indépendante d’exploration et de production pétrolière basée en Scandinavie à une filiale au Gabon : montant du deal 50 millions de dollars US.
Ingénierie
Assistance fiscale dans le cadre de réorganisations de groupes
- Structuration fiscale et accompagnement juridique dans le cadre d’un apport partiel d’actifs transfrontalier pour les activités ivoiriennes d’une société française d’ingénierie spécialisée dans les domaines liés à l’eau, l’environnement et l’aménagement du territoire, CA de 59 millions d’euros en 2021.
Cas d’usage de référence : La gestion des répercussions juridiques et fiscales des opérations d’apport partiel d’actifs cross-border
Construction
- Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un contrat de remise en état de grues à Abou Dhabi et au Gabon, pour le compte d’une société de Singapour qui réalise des opérations de maintenance portuaire et de services de logistique, ayant une quinzaine de filiales en Afrique – montant du contrat 6.2 millions d’euros
Information et technologies
- Assistance à perquisition et vérification fiscale cross-border pour une société française de prestations de services opérant sur internet.
Cas d’usage de référence : Accompagnement de contrôle fiscal cross-border dans le cadre de la recherche en France d’établissements stables de sociétés étrangères